Politique de confidentialité

Services Financiers Lump Ltée est une société constituée sous le régime fédéral canadien dont le siège social est à Montréal (Québec). Lump agit comme fournisseur de services de paiement : les membres financent un Lump une seule fois et nous planifions et envoyons des dépôts quotidiens par virement Interac au destinataire qu'ils désignent.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez joindre le responsable de la vie privée aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique pour toute question, demande d'accès, rectification, plainte ou retrait de consentement.

Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire pour exploiter le service en toute sécurité et respecter nos obligations légales. Selon votre utilisation de Lump, cela comprend :

• Renseignements de compte : votre adresse courriel et un mot de passe (nous ne conservons pas le mot de passe lui-même; Supabase, notre fournisseur d'authentification, n'en conserve qu'un hachage cryptographique) ou, si vous vous connectez avec Google, le nom et l'adresse courriel que Google nous transmet. Nous conservons aussi votre langue préférée, votre code de membre unique et la date de création de votre compte.
• Renseignements de profil : votre numéro de téléphone si vous choisissez de le fournir, et le nom tiré de votre pièce d'identité vérifiée.
• Renseignements de vérification d'identité : des images de votre pièce d'identité canadienne délivrée par le gouvernement, une capture faciale en direct (égoportrait avec détection de vivacité), le résultat de la comparaison entre les deux et les données extraites de votre document : prénom, deuxième prénom et nom, date de naissance, adresse résidentielle et type de document. Dans votre profil, nous ne conservons que les quatre derniers caractères du numéro de document. Les images de la pièce d'identité que nous archivons montrent le document au complet, y compris le numéro de document entier. La vérification est effectuée par notre fournisseur Persona, et nous archivons les éléments et le résultat de la vérification approuvée ou refusée dans notre propre stockage sécurisé.
• Renseignements sur le Lump : le montant quotidien, la durée, les dates de début et de fin, l'adresse courriel Interac du destinataire, le nom légal complet du destinataire, le code Lump utilisé comme réponse de sécurité Interac, le mode de financement, l'état du Lump et l'historique des événements de ce Lump (création, financement, dépôts, suspensions, annulations, remboursements).
• Renseignements de paiement : lorsque vous payez par carte, Klarna ou Afterpay, vous saisissez vos données de paiement directement sur la page de paiement hébergée par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Nous recevons et conservons le type de mode de paiement, les quatre derniers chiffres de la carte, le nom de facturation, le montant, les horodatages, les résultats d'authentification 3D Secure et tout dossier de litige ou de remboursement. Lorsque vous financez par virement Interac, nous recevons le nom de l'expéditeur, le montant et le message (votre code de membre) à partir des avis de virement de notre banque.
• Renseignements de livraison des dépôts : lorsqu'un virement Interac quotidien est accepté ou déposé automatiquement, nous recevons et conservons la confirmation d'Interac et de l'institution destinataire, y compris le nom légal du titulaire du compte qui a reçu les fonds, le montant et l'heure. Nous l'utilisons comme preuve de livraison.
• Communications : les messages que vous nous envoyez par le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone, nos réponses et, si vous vous inscrivez à la liste d'attente des investisseurs, les renseignements que vous y fournissez.
• Renseignements techniques : nous ne tenons pas notre propre liste des pages que vous consultez. Vercel, qui héberge lump.money, conserve des journaux de serveur qui peuvent comprendre l'adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, la page demandée, l'heure et les messages d'erreur, pour l'exploitation et le dépannage du site. Supabase enregistre l'activité de connexion, y compris l'adresse IP, pour protéger les comptes. Persona et Stripe enregistrent aussi l'adresse IP et les renseignements sur l'appareil à des fins de prévention de la fraude et de sécurité. Les consultations de pages agrégées sont mesurées comme décrit à l'article 8.
• Dossiers de risque et de conformité : les données de votre palier de l'échelle de confiance (Lumps terminés, âge du compte, nombre de litiges), les signaux de filtrage de la fraude, les résultats de correspondance des noms, les notes des opérateurs, les preuves de litige et les dossiers de remboursement.

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Fournir le service : créer et gérer votre compte, planifier et envoyer vos dépôts quotidiens, traiter le financement, les annulations et les remboursements, et vous présenter votre historique de Lumps.
• Vérifier votre identité et respecter nos obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de la Loi sur les activités liées aux paiements de détail et de la Loi sur les entreprises de services monétaires du Québec, y compris la tenue de dossiers et, lorsque requis, les déclarations à CANAFE.
• Prévenir la fraude et protéger les membres, les destinataires et Lump : faire correspondre le nom associé à votre mode de paiement et au compte bancaire de votre destinataire aux noms que nous avons vérifiés, filtrer les paiements par carte, appliquer l'échelle de confiance progressive et suspendre toute activité suspecte.
• Documenter la livraison et nous défendre contre les rétrofacturations et les litiges de paiement auprès des réseaux de cartes, des banques, de Klarna et d'Afterpay.
• Vous envoyer des messages transactionnels concernant votre compte et vos Lumps (bienvenue, confirmation de financement, fin, annulation, remboursement, état de la vérification d'identité). Il ne s'agit pas de messages promotionnels.
• Répondre à vos questions et résoudre les problèmes.
• Respecter la loi, répondre aux demandes légitimes des organismes de réglementation, des tribunaux et des forces de l'ordre, et faire respecter nos Conditions d'utilisation.
• Comprendre, de façon agrégée, la performance et l'utilisation du site afin de l'améliorer. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons ni pour la publicité de tiers ni pour le profilage comportemental.

Nous recueillons les renseignements personnels avec votre consentement, que vous donnez lorsque vous créez un compte, commencez la vérification d'identité, créez ou financez un Lump ou communiquez avec nous. Lorsque la loi le permet, nous pouvons aussi utiliser des renseignements sans consentement, par exemple pour détecter et prévenir la fraude, respecter une obligation légale ou recouvrer une créance.

Les images de pièces d'identité et les captures faciales sont des renseignements sensibles. Avant le début de la vérification, nous demandons votre consentement exprès pour les recueillir et les comparer, aux seules fins de confirmer votre identité, de prévenir la fraude et de respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Sans cette vérification, nous ne pouvons pas vous permettre de financer un Lump.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable de la vie privée, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut signifier que nous ne pourrons plus vous fournir le service. Nous conserverons néanmoins les dossiers que la loi nous oblige à conserver.

Deux décisions à votre sujet sont prises exclusivement par traitement automatisé : le résultat de votre vérification d'identité (une comparaison de votre document et de votre capture faciale effectuée par Persona) et votre palier de l'échelle de confiance, qui détermine si le financement par carte et par paiement différé vous est offert et à quels plafonds, selon votre nombre de Lumps terminés, l'âge de votre compte et la présence ou non d'un litige de paiement consigné à votre compte.

Lorsqu'une décision est prise de cette façon, vous avez le droit d'en être informé, de demander quels renseignements personnels ont été utilisés, de connaître les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, de faire rectifier ces renseignements et de présenter vos observations à un membre de notre équipe en mesure de réviser la décision. Communiquez avec le responsable de la vie privée pour exercer ces droits.

Nous ne partageons les renseignements personnels qu'avec les fournisseurs de services et les parties nécessaires à l'exploitation de Lump, en vertu de contrats qui limitent leur utilisation à nos instructions :

• Supabase : héberge notre base de données, notre authentification et notre stockage sécurisé de fichiers. Notre base de données de production et le stockage des preuves d'identité sont hébergés au Canada (région de Montréal).
• Vercel : héberge le site lump.money et les serveurs d'application et fournit des mesures d'analyse et de performance agrégées, sans témoins.
• Persona : effectue la vérification de la pièce d'identité et du visage, y compris la détection de vivacité, et nous retourne les données vérifiées.
• Stripe : traite les paiements par carte, portefeuille numérique, Klarna et Afterpay, les filtre contre la fraude et gère les litiges et remboursements. Nous transmettons à Stripe votre adresse courriel, votre code de membre, votre nom vérifié et la référence du Lump à des fins de filtrage de la fraude.
• Resend : livre nos courriels transactionnels et reçoit les courriels d'avis Interac de notre banque afin que nous puissions associer le financement et les dépôts à votre Lump.
• Google : uniquement si vous choisissez de vous connecter avec Google, selon la politique de confidentialité de Google.
• Interac Corp. et les institutions financières : pour recevoir votre financement et envoyer vos dépôts quotidiens. Votre destinataire voit la raison sociale de Lump, (Lump Financial Services LTD), le montant du dépôt et la question de sécurité du code Lump s'il n'a pas activé le dépôt automatique auprès d'Interac. Notre banque et Interac voient l'adresse courriel et le nom du destinataire.
• Organismes de réglementation et autorités : CANAFE, la Banque du Canada, l'Autorité des marchés financiers, Revenu Québec, les tribunaux et les forces de l'ordre, lorsque la loi l'exige ou le permet.
• Réseaux de cartes, banques émettrices, Klarna et Afterpay : lorsqu'un paiement est contesté, nous fournissons les preuves décrites dans nos Conditions d'utilisation, y compris les résultats de vérification d'identité, les données d'authentification, les horodatages d'initiation et les confirmations de dépôt.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de renseignements personnels, et nous ne les partageons pas avec des annonceurs. Si Lump prend part à une fusion, un financement ou une vente d'actifs, les renseignements personnels pourront être transférés au successeur, qui demeurera lié par la présente Politique.

Notre base de données principale et le stockage des preuves d'identité se trouvent au Canada. Toutefois, plusieurs de nos fournisseurs, dont Persona, Stripe, Vercel, Resend et Google, ont leur siège aux États-Unis et y stockent ou y traitent des renseignements personnels, ou le font dans d'autres pays où ils exercent leurs activités. Pendant que vos renseignements se trouvent à l'extérieur du Québec ou du Canada, ils sont assujettis aux lois de ce territoire et peuvent être accessibles à ses autorités.

lump.money n'utilise que des témoins strictement nécessaires : des témoins de session sécurisés définis par notre fournisseur d'authentification pour vous garder connecté et protéger votre compte. Ils ne servent pas à vous suivre sur d'autres sites Web et ne peuvent être désactivés sans perdre la possibilité de vous connecter. Votre langue préférée est conservée dans votre profil, et non dans un témoin.

Nous utilisons Vercel Analytics et Speed Insights pour mesurer les pages consultées et la performance du site. Ces outils ne déposent aucun témoin, ne recueillent aucun identifiant personnel et ne produisent que des statistiques agrégées. Nous n'utilisons ni traceurs publicitaires, ni pixels de réseaux sociaux, ni technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus et pour respecter les exigences légales, puis nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons :

• Dossiers de vérification d'identité (images du document, capture faciale, données extraites et résultat) : pendant toute la durée de votre relation avec nous et au moins cinq ans après sa fin, comme l'exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et plus longtemps au besoin pour défendre un litige ou une réclamation en cours.
• Dossiers de Lump, de paiement, de dépôt, de litige et de remboursement : au moins cinq ans après la transaction, et pendant toute la durée de toute période de rétrofacturation ou de litige ou de toute réclamation judiciaire.
• Renseignements de compte et de profil : tant que votre compte est ouvert, puis pendant les périodes de conservation ci-dessus. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en tout temps.
• Messages de soutien et inscriptions à la liste d'attente des investisseurs : jusqu'à trois ans après notre dernier échange, sauf s'ils sont nécessaires au règlement d'un litige.
• Journaux d'hébergement et de connexion : aussi longtemps que Vercel et Supabase les conservent pour l'exploitation et la sécurité. Nous n'en gardons pas de copie distincte dans la base de données de Lump.

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures proportionnelles à leur sensibilité : chiffrement en transit (TLS) et au repos, mots de passe hachés, webhooks signés et vérifiés provenant de nos fournisseurs, 3D Secure sur les paiements par carte et journalisation des actions administratives. Les preuves d'identité sont conservées dans un espace de stockage privé accessible uniquement aux opérateurs autorisés.

Si un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels survient, nous le consignerons. S'il présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et vous en aviserons conformément à la loi, et nous prendrons des mesures raisonnables pour diminuer le préjudice.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

• D'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en recevoir une copie.
• De rectification : faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques. Le nom tiré de votre pièce d'identité vérifiée ne peut être corrigé qu'en complétant une nouvelle vérification.
• De retrait du consentement : nous demander de cesser d'utiliser ou de communiquer vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation décrites ci-dessus.
• De suppression : nous demander de supprimer les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou de fermer votre compte.
• À la portabilité : recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une autre organisation lorsque cela est techniquement possible.
• À la désindexation : nous demander de cesser de diffuser des renseignements à votre sujet, ou de désindexer un hyperlien rattaché à votre nom, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ou vous cause un préjudice grave.
• Relatif aux décisions automatisées : être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, poser des questions à son sujet et la faire réviser par une personne, comme décrit à l'article 5.
• De plainte : déposer une plainte auprès de nous, de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la vie privée à l'adresse ci-dessous. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d'agir. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception d'une demande. Les demandes d'accès sont gratuites, sauf les frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission, dont nous vous informerions à l'avance.

Lump s'adresse aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans, et avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire, pour ouvrir un compte. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la vie privée et nous supprimerons ce que la loi nous permet de supprimer.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi. Nous publierons la version mise à jour sur lump.money avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, pour les changements importants, vous en aviserons par courriel ou dans l'application avant leur prise d'effet.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (responsable de la vie privée), à l'attention du président

Services Financiers Lump Ltée

Siège social : 658 - 2000, av. McGill College, H3A 3H3, Montréal (Québec), Canada

Courriel : support@lump.money

Téléphone : 1-855-221-2212

Autorités de surveillance

Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca